Procès-verbal, Assemblée extraordinaire
du 19 mars 2006,
restaurant KRONE Aarburg



Actes préliminaires :

Salutations : La présidente, Mme Claudia Obrecht, souhaite à tous la bienvenue et salue spécialement l’invité, le Dr Peter Lauper, président de la « Commission d’élevage et du LOS » de la SCS. Parmi les membres excusés les suivants sont du Groupe Romand : H.R. & E. Christen, A. & B. Irminger, Iren Gallizioli, Dominique Dubath, Willy Zwygart, Janine Magnin, Claude Lindegger et Marceline Tschumy.


Ordre du jour : La convocation a été publiée dans HUNDE no.1/2006 ainsi que dans CYNOLOGIE ROMANDE no.2/2006. Aucune objection n’est parvenue à la présidente, de ce fait il est accepté. Par contre l’annexe jointe à la convocation personnelle du 31 janvier 2006, à savoir les projets : Règlement d’Elevage du CCS (REG) et le Règlement pour la formation et le perfectionnement du CCS (RFP) ont suscité env. 40 propositions ou objections qui sont à traiter lors de cette assemblée extraordinaire. De ce fait de temps de discussion sera limité.

Quorum : 39 membres votant, 3 hôtes, majorité absolue 20. Scrutateurs désignés MM. J. Meng et H. Bielser.

Question de principe : A savoir si les membres du CCS désirent entrer en matière et discuter les deux nouveaux règlements proposés : Règlement d’élevage du Collie-Club Suisse (REG) ainsi que le Règlement pour la formation et le perfectionnement du CCS (RFP) ? Le Comité central (CC) propose d’entrer en matière, autrement le CCS serait soumis aux «Directives vertes» de la SCS. Une remise en consultation préalable ne pouvant se faire, l’assemblée décide avec 33 oui, sans avis contraire, l’entrée en matière.

Par contre l’assemblée ne discutera pas la proposition de 16 éleveurs concernant « l’amélioration de la race »

A. Débats conc. le règlement d’élevage du CCS (REG)

Avis : Les nombreuses propositions sont numérotées, précédées de la lettre P et suivies du nom de l’auteur. Le nouveau texte, à discuter, est présenté en lettres italiques.

1 PRINCIPES GENERAUX

P 01 Hueber : est caduc.

P 02 Huber : Art. 11.1 à compléter par : L’objectif est la promotion de la race pure selon le standard du collie à poil long et à poil court en aspirant à la conservation et l’amélioration de la qualité de caractère et de la santé. Pour chaque éleveur le bien-être de la race et des chiens aura la priorité.

P 02 est acceptée par 35 oui (zéro non).

2 SELECTION

P 03 Hueber/Gallizioli : Art. 202 est à supprimer. Exemple « sable white Collies - inscrits au LOS). P 03 est

acceptée avec 30 oui contre 3 non.

P 04 Hueber/Gallizioli : Art 212 à compléter par : Le nom des juges convoqués (extérieur et caractère) doit figurer dans l’annonce de la sélection. P 04 est accepté par 32 oui, zéro non.

P 05 Hueber/Gallizioli : Art. 214 ; il est à préciser ce qui est prévu par « d’autres attestations médico-vétéri-naires ». Dr Lauper suggère d’ajouter une liste précisant « d’autres attestations ».

Mme G. Reichenbach propose de supprimer la parenthèse et de renvoyer à cette liste.

Ces propositions sont acceptées par 36 oui contre 2 non.

P 05bis G.Reichenbach : Art. 2241, al. 1 ; la désignation HD-C est à supprimer. Selon le Dr Lauper le degré HD-C est minime, un tel chien peut être un très bon reproducteur. Mme Zwygart pense que chaque éleveur doit décider lui-même s’il veut reproduire avec un chien ayant HD-C. M. Hueber approuve. P 06 est refusée par 25 non contre 12 oui.

P 06 Hueber/Gallizioli : Art 2242al.1 à remplacer par : Seuls sont admis aux examens de sélection des chiens ayant subi le test CEA par un opthalmologue reconnu de la SCS lorsqu’ils sont exemp- te de colobom, de décollement de la rétine ou de saignement interoculaire. Selon le Dr Lauper cette formulation est valable et constructive. P 06 est acceptée par 33 oui contre 2 non. Veto du Dr. Lauper : Cet art. est à compléter par: opthalmologue - spécialiste, reconnu par la SCS ou par la ASMPA (Assoc. suisse pour la médecine des petits animaux) Ce complément pour P 06 est acceptée par 36 oui, zéro non.


P 07 Hueber/Gallizioli : Art. 2242al.2 ; examens des yeux faits à l’étranger établis par des opthalologues et possédant le certificat ECVO, ou reconnus par la SCS. Selon le Dr Lauper l’exigence ECVO est à supprimer et à remplacer par un opthalmologue-spécialistereconnu par SCS/ASMPA. P 07 est acceptée par 34 oui, zéro non.

P 08 Hueber/Gallizioli : Art.2242al 3 ; à biffer et à inclure dans Art. 385. P 08 est acceptée par 27 oui, 3 non.

P 09 Hueber/Gallizioli : Art. 2242al.3 ; est à remplacer par : Pour l’examen CEA l’âge du chien sera 12 mois révolus. A la sélection la date de l’examen CEA ne doit pas être antérieur à 6 mois.

P 09 est acceptée par 33 oui, zéro non.

P 09bis H.R. Christen ; Art 2242 est à compléter avec al.4 et al.5, permettant l’application des tests DNA. Selon le Dr Lauper le résultat du test DNA n’était pas exempt de risque. Actuellement ses résultats sont acceptables. Ils peuvent être utiles en cas de chiens importés, mais prescrire son application paraît prématurée. P 09bis est refusée à l’unanimité.

P 10 Hueber/Gallizioli : Art. 226, motifs d’exclusion, tares héréditaires b), f) et q) ;

remplacer « CEA positif » par : atteint de CEA avec présence d’un colobom, de décollement de la rétine ou de saignement intéroculaire. P 10 b) est acceptée par 29 oui, zéro non.

maladies limitant la vie du chien ; est à supprimer. Selon le Dr Lauper cette formulation est sommaire, imprécise. P 10 f) est à supprimer par 28 oui, zéro non.

présence de forts reflets roux dans le poil chez les tricolores; est à supprimer.

P 10 q) est à supprimer par 30 oui, zéro non.

P 11 Hueber/Gallizioli : Art.235 Caractère et comportement ; La portée est examinée à l’âge de 8 à 10 semaines ou entre le 56ème et le 69ème jour. Mme E. Zwygart propose la formulation suivante : La portée est examinée dès la 7ème semaine jusqu'à la 9ème semaine révolue.

P 11 est acceptée en version E. Zwygart. par 30 oui, zéro non.

P 11bis Hueber : Art 235 Caractère et comportement ; Le test sera executé selon Art. du REG.

P. Reichenbach, chef de formation du CCS, communique qu’à la sélection un formulaire d’essai a été utilisé. Son utilité sera discutée à la prochaine séance de la commission du caractère CCa. Le but est de standardiser les critères. M. N. Blanchard souhaite que l’application des tests restent limité à l’examen de sélection, c.-à-d. sans entraînement préalable et que le procédé soit uniforme pour tous les chiots.

La présidente propose : Le test sera élaboré par la CCa et ajouté dans la liste.

Cette formulation est acceptée par 33 oui, zéro non.

P 12 Hueber/Gallizioli : art. 243 ; supprimer la phase : le double du rapport d’expertise de chiens importés et expertisés par un juge de beauté. P 12 est obsolète, voir P-3.


P 12bis H.R.Christen : art 243 à compléter : - tout les doubles conc. les test CEA-AU et CEA DNA-Gen.

P 12bis est obsolète, voir P 09bis refusé.

3. PRESCRIPTIONS D’ELEVAGE ET DE DETENTION.

P 13 Hueber/Gallizioli : art. 31al. 5 max 8 portées par an dans un même chenil, toutes races confondues:

Pour assurer une qualité optimale, une surveillance spéciale par les clubs de race est à prescrire. La présidente estime que le collie ne se prête pas à être élevé en masse Le Dr Lauper signale que les chiens élevés en masse ne peuvent être socialisés faute de temps pour s’en occuper. P 13 est refusée à l’unanimité.

P 14 Hueber/Gallizioli : art.33 exclusion d’élevage : supprimer ce paragraphe. . P 14 est obsolète, voir

P 9bis

P 15 Hueber/Gallizioli : art 34al.3 cession du droit d’élevage,... Elle doit y rester au moins jusqu'à la fin de la 10ème semaine de vie des chiots : 69ème jour de vie. On se met d’accord pour la formulation: 9ème semaine révolue, ce qui est accepté par 31 oui, zéro non.

P 15bis : art.34al.3: copie du contrat et de l’avis de saillie sont à remettre au conseiller d’élevage pour conservation. Cette formulation est acceptée par 34 oui, zéro non.

P 16 Hueber/Gallizioli : art. 351, il y a controverse entre ZAR et ZER : ZAR : une lice ne doit pas mettre bas plus d’une portée par année civile. ZER : une lice ne doit pas mettre plus de deux portées en deux années civiles. La version pas plus de deux portées en deux années civiles est acceptée par 25 oui contre 6 non.

P 17 Hueber/Gallizioli : art.352, nouvelle version conc. la dernière phrase: Le règlement des frais s’oriente selon le résultat ADN. Le demandeur peut exiger une avance des frais. (REI-LOS art.9.2.3).

La formulation ci-dessus est acceptée par 30 oui, zéro non.

P G.Reichenbach : art. 357 a) obsolète, car la proposition P 05, HD-C est refusée.

P 18 Hueber/Gallizioli : art. 362 al. 2c: Les éleveurs et les chenils doivent remplir les conditions posées par «Insigne d’or»: Cet article est à supprimer. P 18 est acceptée par 33 oui, zéro non.

P 19 Hueber/Gallizioli : art. 363 al.1 en règle générale, chaque chenil est contrôle une fois par année: est contrôlé au plus une fois par année civile. P 19 est acceptée par 22 oui contre 9 non.

P 20 Hueber/Gallizioli : art. 3633 nouvelle version:Contrôles de chenils et de nichées, selon art.3631 al.1

peuvent être effectués P 20 est acceptée par22 oui contre 8 non.

P 20bis Zwygart art.373al.2 & 3 ; gîte & parc à modifier : gîte avec accès direct au parc d’ébats.12m²gîte sans accès direct au parc d’ébats minimum 50m². Ceci est valable pour plusieurs portées (art. 374). P 20bis est acceptée par 27 oui,, zéro non.

P 21 Hueber/Gallizioli : art. 383 à formuler ainsi: Le pedigee, le certificat de vaccination et les attestations CEA/PRA sont étabis au nom du chien et seront remis gratuitement lors de chaque changement de propriétaire. Il en est de même pour d’autres attestations médico-vétérinaires. P 21 est acceptée par 26 oui contre 4 non.

P 22 Hueber/Gallizioli : art.385 à compléter. Après discussions Hueber retire sa formulation pour accepter celles de la présidente, à savoir : Tous les chiots sont à soumettre au test CEA avant la 8ème semaine de vie et le résultat est à annoncer au CCS. Cette nouvelle version est acceptée par 31 oui, zéro non.

Autre complément demandé puis modifié ainsi : de remettre à l’acheteur l’original concernant le résultat test CEA. Cette version est acceptée par 25 oui, zéro non.

P 23 Hueber/Gallizioli : art 3861 : Les chiots doivent être marqués de manière indélébile avant le test obliga-toire des yeux. P 23 est acceptée par32 oui, zéro non.

art.3861 b & c : sont à supprimer dans ce règlement. Mme Zwygart propose de ne supprimer que c. Sa variante n’obtient que 7 oui. P 23 3861 b & c sont acceptée par 26 oui, zéro non.

P 24 Hueber : art. 3862, tatouage : est à supprimer, l’implantation d’un microchip étant obligatoire.24 est acceptée par 31 oui, zéro non.

P 25 Hueber : art 3864 , émoluments : à supprimer étant obsolète.

4. CONSEILLER D’ELEVAGE / CHEF CCA

P 26 Hueber : art. 411 - expertise pour des chien importés : à supprimer, car obsolète.

P27 Hueber : art. 412,y compris le marquage des animaux : à supprimer, car obsolète.


5. ORGANISATION (CSE)

P 28 Hueber : art. 502, nouvelle formulation : La CSE comprend 7 membres, dont le conseiller d’élevage qui préside ce comité. Il est le seul membre appartenant au comité central pour éviter un cumul de charges (éviter des dominances). Après discussions véhémentes on vote : P 28 est acceptée par 19 oui contre 16 non.

P 29 Hueber : art 512, nouvelle formulation : La CCa comprend 7 membres, dont le conseiller d’élevage qui est le seul membre appartenant au comité central pour éviter un cumul de charges (éviter des dominances). P 29 est acceptée par 19 oui contre 16 non.

P 30 Hueber : art.513.3 test de caractère chiots : ......entre la 8ème et la 10ème semaine.....à modifier par : entre la 8ème et la 9ème semaine révolue de vie (69 jours). Les chiots ne doivent pas être donnés avant la 10ème semaine révolue de vie. La présidente propose la formulation ..dès la 7ème jusqu'à la 9éme semaine révolue de vie. Cette version est acceptée par 34 oui, zéro non.

P 31 Hueber : art. 513.6 est à compléter : Le CC est autorisé à confier des tâches particulières à la CCa pour autant qu’elles incombent à sa besogne. La présidente signale que ce complément est aussi à ajouter pour la CSE. P 31 est acceptée par 22 oui contre 8 non.

P 32 Hueber : art. 702, parenthèse : le mot taxe pour le marquage est à supprimer. P 32 est obsolète.


P 2.Reichenbach, art. 721, énumération : résultat de l’examen DH (.....DH C ) est à supprimer, car obsolète.

P 33 Hueber : art. 811 : La dernière phrase. L’examen est à supprimer car obsolète.

P 34 Hueber : art.85, marquage : est à supprimer, car obsolète.

P 35 Hueber : art. 862, (test ADN, expertises etc.) sont à supprimer. P 35 est retirée par Hueber.


9 RECOURS ET SANCTIONS

P 36 Hueber : art. 904 serait à modifier. P 36 est retirée par Hueber

Votation finale Arrivé au terme de cette révision, l’assemblée extraordinaire accepte ce nouveau Règlement d’élevage REG par 33 oui, zéro non.


B. Débats conc. le projet RFP/DFP

Etant donné que ni propositions écrites ni verbales ne sont présentées, ce Règlement pour la formation et le perfectionnement du CCS (RFP) et accepté à l’unanimité par 33 oui.

P 37 Hueber : « Propositions visant l’amélioration de la race des collies « Ces propositions, fortes de 3 pages datées du 27 février 2006 et signées par 16 éleveurs seront d’abord discutées par le CC puis transmises aux commissions. Elles devront les étudier et prendre position.

La présidente remercie les membres présents pour l’intérêt apporté à cette assemblée extraordinaire. Elle re-mercie spécialement M. Enzo Hueber pour sa participation constructive. Les remerciements vont au Dr P. Lauper de la SCS qui a accepté de se joindre à nous même un dimanche. La présidente lui remet un présent bien mérité.

Mme Nadine Baumgartner remercie au nom des membres M. Enzo Huber pour son grand travail pour éplucher le règlement REG.

La parole n’étant plus demandée, la présidente termine cette assemblée extraordinaire et souhaite une bonne rentrée.

Début de l’assemblée à 9h30, interruption pour le repas de midi, fin à 15h45.

Rédaction du PV en allemand par Mme G. Riva, daté du 18 juillet 2006

Traduction par J. Busenhart, le 12.8. & 14.9.2006.


Updated Montag, 16. Oktober 2006